Le règlement d’une succession, si elle n’est pas bien préparée, peut s’avérer complexe et délicate.
Notre étude vous propose un accompagnement personnalisé dans la gestion de la succession de vos proches.
Il y a lieu de contacter l’office afin d’organiser avec vous un rendez-vous d’ouverture du dossier au cours duquel le notaire ou son collaborateur vous conseillera sur les différents choix s’offrant à vous.
Il appartiendra à l’office de rédiger les actes permettant de traiter la succession sur le plan civil et de déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale afin d’acquitter les droits de succession qui doivent en principe être versés dans un délai de six mois à compter du décès.
Par ailleurs, l’office met à votre disposition des solutions avantageuses pour anticiper la transmission de votre propre patrimoine.
Préalablement à votre union, une réflexion sur le choix de votre régime matrimonial est recommandée. En effet, celui-ci va fixer les règles applicables entre votre futur conjoint et vous-même pendant votre mariage et après votre mariage, en cas de divorce ou de décès.
L’établissement d’un contrat de mariage n’est pas une obligation mais il peut être utile selon votre situation personnelle ou professionnelle. En l’absence de contrat de mariage signé en France, vous serez mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime n’est peut-être pas adapté à votre situation.
L’office se tient à votre disposition pour étudier avec vous le régime matrimonial le plus adapté en fonction de votre vie professionnelle et votre situation patrimoniale. Le contrat de mariage vous permet d’anticiper les difficultés qui pourraient se présenter au cours de votre union.
Ne pas oublier que tout contrat de mariage doit impérativement être signé avant le mariage civil.
L’office vous fournira toutes les informations relatives au régime du PACS et son mode de fonctionnement et vous proposera la rédaction du contrat lui-même.
Le PACS prendra effet dès la signature de l’acte notarié et toutes les formalités de transcription à l’état civil seront effectuées par l’étude.
L’étude vous accompagne dans le cadre d’un divorce amiable sans juge conformément à la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.
Nous pouvons également intervenir dans le cadre d’un divorce judiciaire soit comme conseil soit comme expert désigné par un magistrat pour établir un projet de partage des biens.
