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Les droits de vente, le couple et le primo-accédant!

Une rĂ©ponse ministĂ©rielle vient prĂ©ciser les conditions dans lesquelles un Ă©poux acquĂ©reur peut Ă©chapper Ă une Ă©ventuelle hausse de la taxe dĂ©partementale. Depuis le 1er avril et jusquâau 31 mars 2028, les dĂ©partements sont autorisĂ©s Ă relever de 0,5 point le taux des droits de mutation Ă titre onĂ©reux applicables aux ventes de biens immobiliersâŠ

